Dernière mise à jour : 2024-07-16
Date d’entrée en vigueur : 2024-07-16
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b. Révision de ces Modalités. O2E peut réviser ces Modalités de temps à autre. O2E fera tout son possible pour vous informer de ces changements. Ces efforts peuvent inclure la publication d'un avis sur les Sites, l'envoi d'un courriel à l'adresse que nous avons dans nos dossiers ou toute autre méthode. Cependant, veuillez vérifier la mention « Dernière mise à jour » en haut de cette page pour connaître la date de la dernière révision des présentes Modalités. Ces Modalités révisées entreront en vigueur à la « date d'entrée en vigueur » indiquée ci-dessus. Vous devriez revoir ces Modalités de façon régulière, car les versions révisées vous engageront. Vous comprenez et acceptez que votre accès continu aux Services ou votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur des modifications apportées aux présentes Modalités indique votre acceptation de ces révisions.
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- Propriété intellectuelle.
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DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, O2E DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
- Limites de responsabilité. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, O2E ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS (COLLECTIVEMENT, LES « RENONCIATAIRES ») NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU LIÉ À CET ACCORD OU À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SITES, DE TOUT CONTENU DU SITE OU CONTENU TÉLÉCHARGÉ, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU DE BÉNÉFICES, QU'ELLE RÉSULTE D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE L'ÉQUITÉ, DE LA RUPTURE D’ENTENTE OU AUTRE (ET QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES OU NON OU QUE O2E AIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES). LES PARTIES DÉGAGÉES DE RESPONSABILITÉ NE POURRONT ÉGALEMENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES ACTES, OMISSIONS OU COMPORTEMENTS DE TOUT UTILISATEUR DU SITE OU DE TOUT TIERS. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DES RENONCIATAIRES NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS (100 $ US), QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE. SI LA LOI APPLICABLE LIMITE L'APPLICATION DE LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE O2E SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC.
- Règlement des litiges et arbitrage; Renonciation au recours collectif; Renonciation au procès devant jury. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION – ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION À TITRE COLLECTIF OU EN TANT QUE REPRÉSENTANT. CETTE SECTION S'APPLIQUE UNIQUEMENT LÀ OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET.
a. L'ARBITRAGE FAIT APPEL À UN ARBITRE NEUTRE AU LIEU D'UN JUGE OU D'UN JURY, PERMET UNE COMMUNICATION DE PIÈCES PLUS LIMITÉE QU'AU TRIBUNAL ET EST SOUMIS À UN CONTRÔLE TRÈS LIMITÉ DE LA PART DES TRIBUNAUX. VOUS POUVEZ CHOISIR D'ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR UN AVOCAT LORS DE L'ARBITRAGE OU DE POURSUIVRE LA PROCÉDURE SANS AVOCAT. LA PRÉSENTE CLAUSE D'ARBITRAGE SURVIVRA À LA RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE. TOUTEFOIS, SI LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF OU LA DISPOSITION RELATIVE AUX RÉCLAMATIONS COORDONNÉES CI-DESSOUS EST JUGÉE INVALIDE, ALORS LA DISPOSITION INVALIDE SPÉCIFIQUE SERA APPLICABLE ET SERA SUPPRIMÉE, ET LES AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE RESTERONT PLEINEMENT EN VIGUEUR.
b. Vous et nous convenons que tout litige, réclamation ou controverse, y compris ceux connus ou inconnus qui pourraient être découverts ultérieurement, découlant de ou liés à la présente Entente, ou à d'autres ententes relatives aux Services, ou à notre Avis de confidentialité ou la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de ceux-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent accord d'arbitrage, sera soit tranché par arbitrage exécutoire devant un arbitre, soit soumis à un tribunal des petites créances. Tout arbitrage découlant de la présente Entente ou s'y rapportant sera mené conformément aux procédures accélérées prévues dans les Règles et procédures d'arbitrage complètes du service d'arbitrage judiciaire et de médiation (« JAMS ») telles qu'elles existent à la date d'entrée en vigueur de la présente Entente, y compris les règles 16.1 et 16.2 de ces Règles.
c. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT ARBITRAGE EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE SE DÉROULE À TITRE INDIVIDUEL; VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE CHACUN NE PEUT INTENTER DE POURSUITES CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À UN RECOURS COLLECTIF. En outre, sauf accord contraire entre vous et nous, l'arbitre ne peut regrouper les réclamations d'une autre personne avec les vôtres et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l'intégralité de cette clause d'arbitrage sera nulle et non avenue. L'arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive qu'en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie.
d. Si vous choisissez de recourir à l'arbitrage ou d'intenter une action devant un tribunal des petites créances, vous devez d'abord nous envoyer, par courrier électronique à l'adresse indiquée à la section 12(d) ci-dessous, un avis écrit de votre réclamation (« Avis »). L’Avis doit être adressé à l'adresse suivante : [email protected]. Si nous entamons une procédure d'arbitrage, nous vous enverrons un avis écrit à l'adresse courriel que vous nous avez précédemment fournie, si elle est disponible. Un Avis, qu’il soit envoyé par vous ou par nous, doit (i) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et (ii) exposer la réparation spécifique demandée (« Demande »). Si vous et nous ne parvenons pas à un accord pour résoudre le litige dans les trente (30) jours suivant la réception de l’Avis, vous ou nous pouvons entamer une procédure d'arbitrage ou déposer une plainte auprès d'un tribunal des petites créances. Les formulaires d'arbitrage peuvent être téléchargés à l'adresse suivante : www.jamsadr.com.
e. Nonobstant ce qui précède, vous et nous convenons que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour faire cesser toute violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle ou dans d'autres cas où une mesure injonctive est appropriée. Si un tribunal ou un arbitre compétent juge qu'une partie de la présente Entente est inapplicable, cette partie sera sans effet, mais le reste de l’Entente restera en vigueur. Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement à la présente Entente ne constituera une renonciation continue à cette violation ou à ce manquement ni ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou à tout manquement antérieur ou ultérieur.
f. Vous et nous préserverons la confidentialité de la procédure d'arbitrage et de toute sentence rendue dans le cadre de celle-ci, y compris l'audience, sauf si cela s'avère nécessaire pour préparer ou mener l'audience d'arbitrage au fond, ou sauf si cela s'avère nécessaire dans le cadre d'une demande judiciaire visant à obtenir une mesure provisoire, d'une contestation judiciaire d'une sentence ou de son exécution, ou sauf si la loi ou une décision judiciaire l'exige.
- Modalités relatives aux textos (SMS).
a. Lorsque vous vous inscrivez à un programme de textos d’O2E, vous acceptez expressément de recevoir des textos marketing et/ou transactionnels récurrents qui peuvent être envoyés à l'aide d'un système de numérotation téléphonique automatique, par ou au nom de O2E, au numéro de téléphone cellulaire que vous nous avez fourni. Les tarifs de messages et de données pourraient s’appliquer. La fréquence des messages dépendra de votre utilisation. Écrire « AIDE » pour obtenir de l’aide. Écrire « ARRÊT » pour annuler les textos.
b. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de textos. Il suffit d’envoyer le message « ARRÊT » au 85865. Après avoir envoyé le message « ARRÊT », nous vous enverrons un message de réponse pour confirmer que vous avez bien été désabonné. Après cela, vous ne recevrez plus de textos de notre part. Si vous souhaitez vous réinscrire, il vous suffit de vous inscrire comme vous l'avez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages.
c. Si, à tout moment, vous oubliez quels mots-clés sont pris en charge, écrivez le texto « AIDE » au 85865. Après avoir envoyé le message « AIDE », nous vous répondrons en vous fournissant des directives sur comment utiliser notre service et comment vous désabonner.
d. Opérateurs de télécommunication participants : AT&T, Verizon Wireless, Sprint, T-Mobile, U.S. Cellular, Boost Mobile, MetroPCS, Virgin Mobile, Alaska Communications Systems (ACS), Appalachian Wireless (EKN), Bluegrass Cellular, Cellular One of East Central, IL (ECIT), Cellular One of Northeast Pennsylvania, Cricket, Coral Wireless (Mobi PCS), COX, Cross, Element Mobile (Flat Wireless), Epic Touch (Elkhart Telephone), GCI, Golden State, Hawkeye (Chat Mobility), Hawkeye (NW Missouri), Illinois Valley Cellular, Inland Cellular, iWireless (Iowa Wireless), Keystone Wireless (Immix Wireless/PC Man), Mosaic (Consolidated or CTC Telecom), Nex-Tech Wireless, NTelos, Panhandle Communications, Pioneer, Plateau (Texas RSA 3 Ltd), Revol, RINA, Simmetry (TMP Corporation), Thumb Cellular, Union Wireless, United Wireless, Viaero Wireless, and West Central (WCC ou 5 Star Wireless).
e. T-Mobile n'est pas responsable des messages retardés ou non livrés.
f. Comme toujours, des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer pour tous les messages que nous vous envoyons et que vous nous envoyez. Si vous avez des questions concernant votre forfait de textos ou votre forfait de données, il est préférable de communiquer avec votre fournisseur de services sans fil.
g. Pour toute question à propos des services fournis par ce code court, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected] (ou composer notre numéro sans frais : 1-888-556-4126).
- Varia.
a. Aucune cession. Les présentes Modalités, ainsi que tous les droits et obligations qui en découlent, ne peuvent être cédées, transférées ou sous-licenciées par vous sans l'accord écrit préalable d'O2E, mais peuvent être cédées ou transférées par O2E sans restriction. Toute tentative de cession de votre part constituera une violation des présentes Modalités et sera nulle et inapplicable.
b. Bénéficiaires. Aucune disposition des présentes Modalités n'a pour objet ni ne saurait être interprétée comme conférant des droits ou des recours à des tiers.
c. Modifications; Dérogations. O2E peut modifier les présentes Modalités conformément à la section 1(b) (Révision des présentes Modalités). Les présentes Modalités ne peuvent être modifiées, amendées ou annulées, en tout ou en partie, par vous, sauf par un document écrit signé par O2E. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, tout manquement de l'une des parties à prendre des mesures en réponse à une violation des présentes Modalités par l'autre partie ne constituera pas une renonciation à cette violation ou à l'exécution exigée par l'autre partie; et aucune renonciation à une disposition des présentes Modalités ne constituera une renonciation à toute autre disposition (qu'elle soit similaire ou non), ni ne constituera une renonciation continue, sauf disposition expresse contraire dans les présentes.
d. Avis. Pour envoyer des avis à O2E ou si vous avez des questions concernant les présentes Modalités, veuillez communiquer avec O2E à l'adresse [email protected]. O2E peut vous envoyer des avis, y compris des avis de modification des présentes Modalités, par courrier électronique, courrier postal ou par l’entremise des Sites. Veuillez noter qu'en nous fournissant votre adresse courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone, vous acceptez que nous ou notre agent puissions communiquer avec vous à ces adresses ou à ce numéro de téléphone, conformément à notre Politique de confidentialité.
e. Entente complète. Les présentes Modalités contiennent l'intégralité de l’entente entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les déclarations, promesses, accords et ententes antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre les parties concernant l'objet des présentes. Vous pouvez parfois conclure des accords juridiques contraignants relatifs à certains services disponibles sur les Sites, dont les modalités peuvent différer de celles des présentes Modalités. En cas d'incohérence, les modalités de cette autre entente prévaudront en ce qui concerne ces services.
f. Divisibilité. Si une disposition des présentes Modalités est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Modalités resteront valides et contraignantes et auront le même effet que si cette disposition n'y figurait pas.
g. Résidents du New Jersey. Si vous êtes un consommateur résidant dans le New Jersey, les dispositions suivantes de la présente Entente ne s'appliquent pas à vous (et ne limitent aucun de vos droits) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la législation du New Jersey : (a) Exclusion de garantie; (b) Limite de responsabilité; (c) Indemnisation; et (d) dans la section Litiges, la Renonciation au recours collectif (uniquement dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant dans le New Jersey doivent être régis par la loi du New Jersey). Conformément à la loi N.J.S.A. 56:12-16, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires si vous résidez dans le New Jersey et si d'autres dispositions de la présente Entente sont jugées contraires à un droit légal établi.
h. Langue. Applicable uniquement si vous résidez dans la province de Québec. Vous reconnaissez avoir eu le choix entre accepter les présentes Modalités en anglais ou en français et avoir expressément demandé à accepter les présentes Modalités en anglais uniquement, après avoir reçu la version française. Par conséquent, les parties consentent par la présente à ce que les présentes Modalités soient rédigées exclusivement en anglais et à ce que tous les documents connexes soient rédigés uniquement en anglais. Vous reconnaissez vous être fait offrir le choix de conclure cette entente en anglais et en français et avoir expressément demandé de le conclure uniquement en anglais, après avoir reçu la version française. Par conséquent, les parties conviennent que cette entente est rédigée exclusivement en anglais et que tous les documents qui s’y rattachent sont uniquement en anglais.
- Coordonnées. Si vous avez des questions concernant les présentes Modalités ou si vous avez des questions techniques concernant le fonctionnement des Sites, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :
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