Avis sur la protection de la vie privée d’O2E

Avis de confidentialité d’O2E

Dernière mise à jour : 19 septembre 2025 
 

O2E Brands Inc., ainsi que ses affiliés et filiales, ensemble avec les entités franchiseuses 1-800-GOT-JUNK?, WOW 1 DAY PAINTING et SHACK SHINE, les systèmes de franchise (« O2E », « nous » ou « notre ») respectent votre vie privée. Cet Avis de confidentialité décrit le traitement des Renseignements personnels (définis ci-dessous) qui sont fournis, recueillis, utilisés ou divulgués sur les sites internet, applications, pages de médias sociaux et autres plateformes qui renvoient à cet Avis de confidentialité (ensemble « Sites web ») et/ou dans le cadre de la fourniture de nos produits ou services (avec les Sites web, les « Services »), y compris lorsque vous postulez pour un emploi au sein de notre entreprise. Cet Avis décrit également les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables.
 

Cet Avis de confidentialité est disponible pour les consommateurs en situation de handicap. Pour accéder à cet Avis de confidentialité dans un format téléchargeable alternatif, veuillez cliquer ici.

1. Renseignements personnels que nous traitons

Nous traitons une gamme de Renseignements personnels. « Renseignement personnel » désigne des informations qui identifient de manière unique, se rapportent à, décrivent, ou sont raisonnablement susceptibles d'être associées, directement ou indirectement, à un individu ou liées à celui-ci.         

Les types Renseignements personnels que nous traitons comprennent : 

Coordonnées – Si vous soumettez une demande, vous inscrivez à un compte ou fournissez des renseignements sur ou via nos Services, nous recueillons vos coordonnées. Cela comprend votre nom, adresse, adresse courriel, informations démographiques et numéro de téléphone.         

Informations commerciales – Cela comprend les informations relatives aux achats, aux abonnements, aux Services qui ont suscité votre intérêt, ainsi que d'autres données commerciales. Si vous effectuez un achat, nous recueillons vos informations financières, y compris votre nom et vos données de paiement. Nous pouvons utiliser un service tiers, tel que Shop Pay, Amazon Pay, Google Pay, Apple Pay, AfterPay, PayPal ou une plateforme de médias sociaux, pour recueillir ces informations.         

Informations d'utilisation – Lorsque vous utilisez nos Sites web, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement certaines données, notamment votre adresse de protocole Internet (adresse IP), la géolocalisation de votre appareil, le type de navigateur, les URL de provenance (par exemple, le site Web visité avant d’accéder au nôtre), les noms de domaine associés à votre fournisseur d’accès Internet, ainsi que d’autres informations relatives à votre interaction avec notre site.         

Informations professionnelles ou liées à l’emploi – Si vous postulez pour un emploi chez nous, nous recueillerons votre historique professionnel et vos expériences de travail, ainsi que d'autres Renseignements personnels liés à votre emploi potentiel. Cela peut inclure votre parcours scolaire et professionnel, votre adresse et vos coordonnées, vos informations démographiques, ainsi que toute autre information incluse dans votre CV ou votre candidature.         

Informations relatives aux communications – Nous pouvons recueillir le contenu de vos communications avec nous, que ce soit par courriel, messagerie, médias sociaux, téléphone ou autre, ainsi que les déductions que nous pouvons faire à partir d'autres Renseignements personnels que nous collectons. Lorsque la loi applicable l'autorise, nous pouvons recueillir et conserver des enregistrements d'appels et de discussions avec nos agents, représentants ou employés par messagerie, clavardage, publication ou fonctionnalités similaires.


2. Comment recueille-t-on les Renseignements personnels?

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels : 

directement auprès de vous – Nous recueillons les Renseignements personnels que vous nous fournissez, par exemple, si vous choisissez de nous contacter, de demander ou d'acheter des Services ou des informations chez nous, ou si vous créez un compte chez nous.         

Par l’intermédiaire de tiers – Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels vous concernant par l'entremise de tiers, y compris des partenaires d'affaires, des fournisseurs, des sous-traitants, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d'analytique, des fournisseurs d'informations de recherche et d'autres sources de référence.         

Au moyen de technologies de suivi numérique – Nous pouvons utiliser des témoins (« cookies ») et des technologies similaires telles que les pixels et les balises web pour recueillir des Renseignements personnels liés à vos activités en ligne. Pour plus d'informations concernant notre utilisation de ces technologies, consultez la section Témoins et autres technologies de suivi ci-dessous.


3. Comment utilisons-nous les Renseignements personnels?

Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons utiliser les Renseignements personnels : 

Pour fournir et personnaliser nos Services, tels que le traitement ou l'exécution des commandes et transactions, l'offre ou la prestation de nos Services, le traitement des paiements, le service à la clientèle, la gestion ou la gestion des comptes, la vérification des renseignements clients, la création et la tenue des dossiers commerciaux, l'exploitation de notre franchise, et l'exécution ou la prestation de services similaires.         

À des fins de recherche et de développement interne, comme tester et vérifier la qualité de nos Services, améliorer la qualité de nos Services et créer de nouveaux Services.         

À des fins de marketing, notamment pour l'envoi d'informations concernant nos Services ou ceux de nos affiliés, partenaires d'affaires ou autres tiers. Cela peut inclure l'utilisation de vos informations pour vous envoyer des messages et des avis, des infolettres, des sondages, des promotions ou des nouvelles concernant des événements.         

Pour communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos questions et commentaires et vous informer des mises à jour de nos Services.         

Pour des raisons juridiques, de sécurité ou de sûreté, telles que la protection de notre sécurité et de celle de nos utilisateurs, le respect des exigences légales, l'application de nos modalités, conditions et politiques, la détection, la prévention et la réponse aux incidents de sécurité, ainsi que la protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales.         

Dans le cadre d'une transaction commerciale, par exemple en lien avec la vente de tout ou une partie de nos actifs ou de notre entreprise, l'acquisition de tout ou une partie d'une autre entreprise ou de ses actifs, ou toute autre transaction commerciale, y compris en cas de faillite.         

Si vous postulez à un poste au sein de notre entreprise, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes : 

Pour gérer le processus de candidature. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour traiter votre demande d'emploi, vérifier les informations que vous avez fournies dans votre candidature, communiquer avec vous au sujet de votre candidature, répondre à vos questions concernant le processus de candidature et confirmer votre admissibilité à un poste. Nous pourrions aussi sauvegarder vos informations pour de futures offres d'emploi au sein d’O2E.         

Pour gérer le processus d'embauche. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels dans le cadre du processus d'embauche pour mener des entrevues et gérer notre processus d'embauche. Si un poste vous est offert, nous pouvons également utiliser vos Renseignements personnels pour effectuer des vérifications d’antécédents et de références, avec votre consentement.         

Gérer le processus de demande de franchisé. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour traiter votre demande de franchise et pour gérer notre relation de franchise avec vous.         

Recrutement. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet du processus de recrutement, savoir comment vous avez entendu parler d’O2E, et évaluer et améliorer notre processus de recrutement.         

Pour communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous fournir des informations, répondre à vos questions ou vous informer de tout changement ou mise à jour.         

Autre. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels conformément à ce qui est permis ou requis par la loi applicable.

Nous pouvons, de temps à autre, utiliser des outils d'intelligence artificielle (« IA ») dans certaines de nos pratiques commerciales.  Cela peut inclure les appels à notre ligne de service à la clientèle, où vous pouvez interagir avec un système automatisé utilisant une technologie vocale générée par IA. Ce système est conçu pour répondre aux demandes courantes, acheminer votre appel, confirmer votre rendez-vous, nous aider à vous contacter au sujet de nos produits et services, et recueillir des informations pour améliorer votre expérience.  Vous serez avisé au début de l'appel si vous parlez avec une voix générée par l'IA.  Nous pouvons collecter et analyser, y compris via des outils d'IA, des enregistrements audio de vos interactions pour assurer la qualité, la formation et améliorer le service. Les outils d'IA peuvent aussi être utilisés pour la vérification de comptes ou la prévention de la fraude.  Si nous utilisons des technologies d'IA ou d'autres technologies de prise de décision automatisée pour prendre une décision à votre sujet, vous pourriez avoir le droit de :

  • Recevoir un avis expliquant comment et pourquoi cette technologie est utilisée, y compris les Renseignements personnels utilisés pour rendre la décision et le raisonnement derrière la décision;
  • Faire corriger les Renseignements personnels utilisés pour rendre la décision s’ils sont inexacts;
  • Refuser l’utilisation de cette technologie; et
  • Accéder à des informations sur la manière dont cette technologie a été utilisée pour prendre une décision à votre sujet.


4. Comment divulguons-nous des Renseignements personnels?

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels dans les circonstances suivantes : 

Fournisseurs de services – Nous pouvons transférer vos Renseignements personnels à nos fournisseurs de services tiers, selon ce qui est nécessaire pour leur permettre de soutenir nos Services ou d'autres aspects de nos activités, tels que l'hébergement et le traitement des données, le marketing, l'analyse, les services de technologies de l'information et le traitement des paiements. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur de votre juridiction, notamment au Canada et aux États-Unis. Pour en savoir plus sur la manière dont nos fournisseurs de services traitent les renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessous.   

Franchisés, affiliés et filiales – Nous pouvons divulguer vos renseignements à nos franchisés ainsi qu’aux sociétés du groupe O2E, , à des fins commerciales et de marketing, tant pour leurs besoins que pour les nôtres, notamment afin de vous fournir des informations sur les produits ou services que nous pensons susceptibles de vous intéresser et pour offrir nos Services.         

Partenaires commerciaux – Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à des partenaires commerciaux de confiance ou à des sociétés affiliées. Par exemple, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à une entreprise dont les produits ou services nous semblent susceptibles de vous intéresser ou avec lesquels nous coorganisons une promotion ou un service.         

Obligations légales ou raisons de sécurité – Lorsque nous croyons de bonne foi que l'accès, l'utilisation, la préservation ou la divulgation des Renseignements personnels est raisonnablement nécessaire pour (a) satisfaire ou se conformer à une obligation légale, réglementaire, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale exécutoire, (b) faire respecter ou enquêter sur une violation potentielle de tout accord que vous avez avec nous, (c) détecter,  prévenir ou répondre à des préoccupations liées à la fraude, à la sécurité ou à des problèmes techniques, (d) soutenir les fonctions d'audit et de conformité, ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'O2E, de ses utilisateurs ou du public contre les préjudices.         

Fusion ou changement de contrôle – Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou toute autre transaction impliquant un changement de contrôle de notre entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, une faillite ou une procédure similaire, les Renseignements personnels peuvent être transférés avec l'entreprise. Lorsque la loi l’exige, nous vous en informerons à l’avance avant tout transfert.         

Autres – Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels dans toute autre situation permise ou requise par les lois applicables.

Certaines juridictions exigent que nous divulguions si les catégories suivantes de Renseignements personnels sont recueillies, partagées avec des tiers à des fins « commerciales », « vendues » ou transférées en échange d’une « contrepartie de valeur ».  Le tableau ci-dessous indique les catégories de données personnelles que nous recueillons et transférons dans divers contextes.  Nous ne « vendons » ni ne partageons sciemment les Renseignements personnels des personnes âgées de moins de 13 ans.

Catégories de Renseignements personnels que nous recueillons

Catégories de destinataires auxquels nous divulguons les Renseignements personnels à des fins professionnelles

Vente ou partage à des fin de publicité ciblée

Activité sur Internet ou autre réseau similaire – cela peut inclure l'historique de navigation, l'historique de recherche et des informations concernant l'interaction d'une personne avec un site web, une application ou une publicité en ligne.

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs de services
  • Partenaires commerciaux
  • À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté
  • Dans le cadre d'une transaction commerciale
  • Entités auxquelles vous avez consenti à la divulgation

Réseaux publicitaires

Données de géolocalisation

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs de services
  • Partenaires commerciaux
  • À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté
  • Dans le cadre d'une transaction commerciale
  • Entités auxquelles vous avez consenti à la divulgation
 

Inférences tirées d'autres Renseignements personnels

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs de services
  • Partenaires commerciaux
  • À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté
  • Dans le cadre d'une transaction commerciale
  • Entités auxquelles vous avez consenti à la divulgation
 

Renseignements

professionnels ou liés à l'emploi – cela inclut, par exemple, les informations soumises par les candidats à un emploi.

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs de services
  • À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté
  • Dans le cadre d'une transaction commerciale
  • Entités auxquelles vous avez consenti à la divulgation
 

Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires – cela peut inclure des enregistrements audio.

  • Sociétés affiliées et filiales
  • Fournisseurs de services
  • À des fins juridiques, de sécurité et de sûreté
  • Dans le cadre d'une transaction commerciale
  • Entités auxquelles vous avez consenti à la divulgation
 

5. Témoins et autres technologies de suivi

Sous réserve des lois applicables, nous pouvons utiliser et permettre à des tiers d'activer les témoins (« cookies ») et des technologies de suivi similaires telles que les pixels, les balises web et le stockage local sur nos Sites web afin de recueillir les informations sur l'utilisation et le navigateur concernant la façon dont vous utilisez nos Sites web. Nous traitons les Renseignements personnels recueillis par le biais de ces technologies afin d'aider à exploiter certaines fonctionnalités de nos Services, d'améliorer votre expérience par la personnalisation et de mieux comprendre les fonctionnalités de nos Services qui vous intéressent le plus, ainsi que celles qui intéressent les autres utilisateurs. Les Renseignements personnels recueillis par ces technologies peuvent être partagés avec nos fournisseurs de services tiers, annonceurs et partenaires de médias sociaux, conformément aux lois applicables.         

Nous pouvons permettre à des tiers de recueillir des Renseignements personnels afin de fournir leurs services de publicité ciblée selon les intérêts. Nous utilisons Google Ads et d'autres tiers pour diffuser des publicités liées à nos Services sur divers sites web. Pour activer ou désactiver, selon le cas, ce type de publicité de Google, pour personnaliser vos préférences publicitaires ou pour limiter la collecte ou l'utilisation de vos données par Google, veuillez consulter les paramètres publicitaires de Google et suivre les instructions de désactivation aux annonces personnalisées. Le refus ou la désactivation n'affectera pas votre utilisation de nos Services.         

Nous utilisons des services d'analytique, y compris Google Analytics, pour nous aider à analyser le trafic sur notre Site web. Ces services utilisent des témoins (« cookies ») et d'autres technologies qui recueillent vos Renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données, visitez la page Google intitulée « Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites web ou applications de nos partenaires ». Vous pouvez télécharger l'extension Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour chaque navigateur web que vous utilisez, mais cela n'empêche pas l'utilisation d'autres outils d'analyse. Pour en savoir plus sur les témoins de Google Analytics, visitez « Google Analytics Utilisation des témoins » sur les Sites web.         

Pour gérer vos préférences concernant ces technologies, veuillez consulter notre  page « Preferences des témoins». De plus, la plupart des navigateurs vous permettent de bloquer, supprimer ou désactiver les témoins, et votre appareil mobile peut vous permettre de désactiver la transmission d'identifiants uniques et de données de localisation. Si vous choisissez de rejeter les témoins ou de bloquer des identifiants d'appareil, certaines fonctionnalités de nos Services pourraient ne pas être disponibles, ou certaines fonctionnalités pourraient être limitées ou indisponibles. Veuillez consulter les pages d'aide de votre navigateur ou appareil mobile pour obtenir de l'aide afin de modifier vos paramètres. Nous ne répondons pas aux signaux « Ne pas suivre » (« DNT ») envoyés par votre navigateur pour le moment.


6. Combien de temps conservons-nous les Renseignements personnels?

Nous conserverons chaque catégorie de vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire afin de remplir les objectifs décrits dans la  section Comment utilisons-nous les Renseignements personnels? ci-dessus, sauf si une durée différente est exigée par les lois applicables. Les critères que nous utiliserons pour déterminer la durée de conservation de vos Renseignements personnels incluent la nécessité de ces Renseignements personnels pour vous fournir les Services que vous avez demandés; si nous entretenons une relation continue avec vous; si vous avez demandé des informations ou des Services; si nous avons un droit ou une obligation légale de conserver vos Renseignements personnels; si nous avons une obligation envers un tiers impliquant vos Renseignements personnels; si nos politiques de conservation ou nos obligations en matière d’archivage exigent la conservation de vos Renseignements personnels; si nous avons un intérêt à vous fournir des renseignements sur nos services; ainsi que tout autre objectif commercial justifiant la conservation de vos Renseignements personnels.

7. Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

Nous utilisons des efforts commercialement raisonnables pour protéger la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels que nous traitons, notamment en maintenant des mesures administratives, techniques et physiques appropriées. Ces mesures de protection peuvent inclure des mesures visant à prévenir l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction des Renseignements personnels.

Cependant, malgré ces efforts, puisqu’aucun système ou mesure de sécurité n'est complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir la sécurité des Renseignements personnels lors de leur transmission ou de leur stockage sur nos systèmes.


8. Vos droits à la vie privée

Selon votre lieu de résidence et sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant vos Renseignements personnels, conformément aux lois applicables en matière de protection des données : 

Accès – Vous pouvez avoir le droit de savoir quels Renseignements personnels nous avons recueillis à votre sujet et d'accéder à ces données.

Liste des destinataires tiers – Vous pouvez avoir le droit de demander une liste des tiers auxquels nous avons divulgué vos Renseignements personnels.   Pour certaines catégories de Renseignements personnels, vous pouvez également obtenir une liste des catégories de tiers auxquels nous avons divulgué vos Renseignements personnels.  Vous pouvez trouver cette information dans le tableau ci-dessus.       

Portabilité des données – Vous pourriez avoir le droit de recevoir une copie de vos Renseignements personnels dans un format portable et/ou facilement utilisable.         

Suppression – Vous pouvez avoir le droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels.         

Correction – Vous pouvez avoir le droit de corriger les inexactitudes dans vos Renseignements personnels.         

Retrait de consentement – Si nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos Renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement à ce traitement. Un tel retrait de votre consentement pourrait affecter notre capacité à continuer à vous fournir nos Services.      

Déposez une plainte – Vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.   

Refuser certains traitements – Vous pouvez avoir le droit de : (a) refuser le traitement de vos Renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, (b) refuser la vente ou le partage de vos Renseignements personnels; (c) limiter l'utilisation de vos Renseignements personnels sensibles (le cas échéant); et (d) refuser le traitement de vos Renseignements personnels à des fins de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou de signification similaire vous concernant.         

Pour vous désabonner des courriels promotionnels, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse legal-department@o2ebrands.com ou suivre les instructions incluses dans le courriel ou la correspondance par message texte. Veuillez noter que, même si vous vous désabonnez de certaines correspondances, nous pourrions néanmoins avoir besoin de vous contacter pour vous transmettre des informations transactionnelles ou administratives importantes, conformément à la loi. De plus, si vous retirez votre consentement ou vous opposez au traitement de vos Renseignements personnels, ou si vous choisissez de ne pas fournir certains Renseignements personnels, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir certains ou tous nos Services.         

Pour exercer l'un de ces droits dont vous disposez, veuillez consulter la section Exercer vos droits individuels à la vie privée ci-dessous.  Les droits susmentionnés ne sont pas tous absolus, et  ne s'appliquent pas dans toutes les circonstances. Nous pouvons limiter ou refuser une demande lorsque la loi nous le permet ou nous y oblige. Nous ne ferons aucune discrimination à l’encontre des individus qui exercent un droit en matière de vie privée.


9. Utilisation internationale de nos Services

Nous et nos fournisseurs de services pouvons être amenés à traiter vos Renseignements personnels de temps à autre, à l’étranger, y compris au Canada et aux États-Unis. Les lois sur la protection des données de ces autres pays peuvent différer de celles de la juridiction où vous résidez et peuvent permettre au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux, autorités chargées de l’application de la loi et organismes de sécurité de ces pays d'accéder à vos Renseignements personnels sans préavis. Tout transfert de ce type sera effectué conformément au présent Avis de confidentialité et en conformité avec les lois applicables.


10. Vie privée des enfants

Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment de Renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels auprès d’un enfant, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant nous a fourni ses Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter à l’adresse legal-department@o2ebrands.com ou nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous.


11. Liens vers des sites web tiers

Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites web ou services liés à nos Services ou provenant de ceux-ci, y compris les informations ou contenus qu’ils contiennent. Nous vous encourageons à faire preuve de diligence et à poser des questions avant de divulguer des Renseignements personnels à des tiers, car tout Renseignement personnel divulgué sera soumis à la politique de confidentialité applicable du tiers concerné.


12. Avis aux résidents de la Californie

Cette section s'applique à notre collecte et utilisation de Renseignements personnels si vous résidez en Californie, comme l'exige la California Consumer Privacy Act de 2018 et ses règlements d'application, tels que modifiés par la California Privacy Rights Act (« CCPA »), lorsque « Renseignement personnel » est défini dans la CCPA.

O2E fait les divulgations suivantes concernant les Renseignements personnels recueillis par O2E au cours de la période de 12 mois précédant la date d'entrée en vigueur de cet Avis de confidentialité :

Sources des Renseignements personnels 
Nous recueillons des Renseignements personnels des catégories de sources détaillées dans la  section Comment recueille-t-on des Renseignements personnels? ci-dessus.

Utilisation des Renseignements personnels 
Nous traitons les Renseignements personnels à des fins commerciales et professionnelles détaillées dans la section Comment nous utilisons-nous les Renseignements personnels? Ci-dessus.

Collecte et communication de Renseignements personnels 
Les catégories de Renseignements personnels que nous recueillons, ainsi que les tiers auxquels nous les divulguons à des fins commerciales ou professionnelles, ou avec lesquels nous les vendons ou partageons, au cours des 12 derniers mois, sont résumées dans le tableau ci-dessus.

Informations supplémentaires pour les résidents de la Californie

En vertu de l'article 1798.83 du Code civil de la Californie, les clients individuels résidant en Californie et ayant une relation commerciale existante avec nous peuvent demander des informations sur notre divulgation de certaines catégories de Renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct, le cas échéant. Pour soumettre une telle demande, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous. Veuillez noter que ce n’est pas tout partage d'informations qui est couvert par ces exigences en matière de droits à la vie privée en Californie et que seules les informations relatives au partage couvert seront incluses dans notre réponse. Cette demande ne peut être faite plus d'une fois par année civile.


13. Exercer vos droits individuels à la vie privée

Pour exercer l'un des droits à la vie privée qui vous sont accordés en vertu des lois applicables sur la protection des données, veuillez nous soumettre une demande par l'une des méthodes suivantes :

  • Nous envoyer un courriel à l’adresse legal-department@o2ebrands.com

 

Vous ne serez pas victime de discrimination en raison de l’exercice des droits énoncés dans le présent Avis de confidentialité. Cela signifie que nous ne vous refuserons pas l’accès à des biens ou à des Services, ne vous proposerons pas de prix ou de tarifs différents pour ces biens ou Services, et ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité de biens ou de Services différents. Seuls vous, ou un agent autorisé que vous avez mandaté pour agir en votre nom, pouvez soumettre une demande liée à vos Renseignements personnels. Si vous y êtes autorisé, vous pouvez également soumettre une demande au nom de votre enfant mineur.

Nous devons vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes. Nous ne pourrons pas y répondre ni vous fournir de Renseignements personnels si nous ne pouvons pas confirmer qu’ils vous concernent. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité dans un premier temps, nous pourrons vous demander des renseignements supplémentaires pour compléter le processus de vérification. Les Renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande seront utilisés uniquement pour vérifier l’identité du demandeur. Si vous êtes un agent autorisé agissant au nom d’un consommateur, nous devrons également vérifier votre identité, ce qui pourrait nécessiter une preuve de votre autorisation écrite ou une procuration. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les délais prévus par la loi applicable. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous informerons par écrit de la raison et de la durée de cette prolongation.

Si vous avez un compte chez nous, nous vous transmettrons notre réponse écrite par l’intermédiaire de ce compte. Si vous n'avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, selon votre préférence.

Nous ne facturons aucuns frais pour traiter ou répondre à vos demandes, sauf si celles-ci sont excessives ou répétitives. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Nous pouvons refuser certaines demandes, ou n’y répondre que partiellement, si la loi applicable le permet ou l’exige. Par exemple, si vous demandez la suppression de Renseignements personnels, nous pourrions conserver ceux que nous devons garder à des fins légales.


14. Modifications à cette Notice de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cet Avis de confidentialité de temps à autre, alors veuillez le consulter périodiquement. Nous vous aviserons si des modifications importantes sont apportées, conformément à la loi applicable. Sauf indication contraire, toute modification de cet Avis de confidentialité s'appliquera immédiatement dès sa publication sur nos Sites web.


15. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant nos pratiques ou cet Avis de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la vie privée atlegal-department@o2ebrands.com. Vous pouvez aussi nous écrire ou nous appeler à :

O2E Brands Inc. Département juridique À l'attention de : Agent de confidentialité 301 – 887 Great Northern Way Vancouver, C.-B., V5T 4T5
 

Courriel : legal-department@o2ebrands.com
 

Téléphone : (866) 234-0057

Voyons si nous sommes dans votre quartier.
Veuillez patienter