Avis sur la protection de la vie privée d’O2E

Dernière mise à jour/date de prise d’effet : 2024-07-16

O2E Brands Inc. et les membres de son groupe et ses filiales, avec les entités du franchiseur des systèmes de franchise 1-800-GOT-JUNK?, WOW 1 DAY PAINTING et SHACK SHINE (collectivement, « O2E », « nous », « notre » et « nos ») respectent votre vie privée. Le présent Avis sur la protection de la vie privée décrit le traitement des Renseignements personnels (au sens ci-après) qui sont fournis, recueillis, utilisés ou communiqués lorsque nous vous fournissons nos produits ou services (les « Services »), et sur les sites Web, les applications, les pages de médias sociaux et les autres plateformes qui sont liés au présent Avis sur la protection de la vie privée (collectivement, les « Sites Web »), y compris lorsque vous postulez à un emploi auprès de notre entreprise. Le présent document décrit également les droits dont vous pouvez disposer en vertu des lois applicables.

Le présent Avis sur la protection de la vie privée peut être consulté dans un autre format téléchargeable par les consommateurs vivant avec un handicap. Pour accéder au présent Avis sur la protection de la vie privée dans un autre format téléchargeable, veuillez cliquer ici.

  1. Renseignements personnels que nous recueillons

    Nous pouvons recueillir différents Renseignements personnels. Le terme « Renseignements personnels », désignent les renseignements qui permettent d’identifier une personne de manière distincte, qui se rapportent à cette personne, qui la décrivent ou qui peuvent raisonnablement être associés, directement ou indirectement, ou liés à cette personne.

    Les types de Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure ce qui suit :

    Coordonnées – Si vous présentez une demande, si vous vous inscrivez pour ouvrir un compte ou si vous fournissez des renseignements au moyen de nos Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, nous pouvons recueillir vos coordonnées. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre adresse électronique, de vos données démographiques et de votre numéro de téléphone.

    Renseignements commerciaux – Il s’agit de renseignements sur les achats, les abonnements, les Services pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt et d’autres renseignements commerciaux. Si vous effectuez des achats, nous recueillerons vos informations financières, y compris votre nom et des renseignements sur le paiement. Nous pouvons utiliser un service tiers, tel que Shop Pay, Amazon Pay, Google Pay, Apple Pay, AfterPay, PayPal ou une plateforme de médias sociaux pour recueillir ces renseignements.

    Renseignement sur l’utilisation – Lorsque vous utilisez nos Sites Web, nos serveurs peuvent enregistrer automatiquement des renseignements, notamment votre adresse de protocole Internet (adresse IP), la géolocalisation de votre appareil, le type de navigateur, les URL de référence (p. ex., le site Web que vous avez visité avant d’arriver sur notre Site Web), les noms de domaine associés à votre fournisseur d’accès à Internet ou d’autres renseignements concernant votre interaction avec notre Site Web.

    Renseignements professionnels ou liés à l’emploi  Si vous postulez à un emploi auprès de notre entreprise, nous recueillerons vos antécédents professionnels, ainsi que d’autres Renseignements personnels liés à votre emploi éventuel. Il peut s’agir de votre formation et de vos antécédents professionnels, de votre adresse et de vos coordonnées, de vos données démographiques et de tout autre renseignement figurant dans votre curriculum vitae ou votre demande d’emploi.

    Renseignements sur les communications  Nous pouvons recueillir le contenu de vos communications avec nous, que ce soit par courrier électronique, clavardage, médias sociaux, téléphone ou autre moyen de communication, ainsi que les inférences que nous pouvons faire à partir d’autres Renseignements personnels que nous recueillons. Lorsque le droit applicable le permet, nous pouvons recueillir et conserver des enregistrements d’appels et de séances de clavardage avec nos agents, représentants ou employés par le biais de messages, de dialogue en ligne, de publications ou d’autres fonctionnalités similaires.

  2. Comment recueillons-nous les Renseignements personnels?

    Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels de l’une ou l’autre des façons suivantes :

    Directement auprès de vous  Nous recueillons les Renseignements personnels que vous nous fournissez, par exemple, si vous choisissez de nous contacter ou de nous demander des Services ou des informations ou si vous les achetez auprès de nous, ou si vous créez un compte chez nous.

    Par l’intermédiaire de tiers  Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels vous concernant par l’intermédiaire de tiers, y compris des partenaires commerciaux, des vendeurs, des sous-traitants, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses et des fournisseurs d’informations de recherche.

    Au moyen de technologies de suivi numérique  Nous utilisons des témoins et des technologies similaires comme les pixels invisibles ou espions pour recueillir des Renseignements personnels liés à vos activités en ligne, y compris des renseignements qui peuvent nous permettre de voir votre position. Pour obtenir plus de renseignements sur l’utilisation de ces technologies, se reporter à la rubrique « Témoins et autres technologies de suivi » ci-dessous.

  3. Comment utilisons-nous les Renseignements personnels?

    Dans la mesure permise par le droit applicable, nous pouvons utiliser les Renseignements personnels aux fins suivantes :

    Pour fournir et personnaliser nos Services, comme le traitement ou l’exécution des commandes et des opérations, l’offre ou la prestation de nos Services, le traitement des paiements, le service à la clientèle, la gestion ou l’administration des comptes, la vérification des renseignements relatifs aux clients, la création et la tenue des dossiers de l’entreprise, l’exploitation de nos activités de franchise, et la réalisation ou la prestation de services similaires.

    À des fins de recherche et de développement internes, par exemple pour tester et vérifier la qualité de nos Services, pour améliorer la qualité de nos Services et pour créer de nouveaux Services.

    À des fins de marketing, par exemple pour transmettre des renseignements sur nos Services ou ceux des membres de notre groupe, de nos partenaires commerciaux ou d’autres tiers, ce qui peut inclure l’utilisation de vos renseignements pour vous envoyer des messages et des avis, des bulletins d’information, des sondages, des promotions ou des nouvelles concernant des événements.

    Pour communiquer avec vous, par exemple en répondant à vos questions et commentaires, et en vous informant des mises à jour de nos Services.

    À des fins juridiques ou pour des raisons de sécurité, comme la protection de notre sécurité et de celle de nos utilisateurs, de nos biens ou de nos droits, le respect des exigences légales, l’application de nos conditions et politiques, la détection, la prévention et la réponse aux incidents de sécurité et la protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales.

    Dans le cadre d’une opération d’entreprise, comme la vente d’une partie ou de la totalité de nos actifs ou de nos activités, l’acquisition d’une partie ou de la totalité d’une autre entreprise ou des actifs d’une autre entreprise, ou une autre opération d’entreprise, y compris une faillite.

    Si vous postulez à un emploi auprès de notre entreprise, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes. Veuillez noter que le présent Avis sur la protection de la vie privée ne fait partie d’aucun contrat de travail proposé aux candidats embauchés par O2E.

    Pour gérer le processus de demande d’emploi. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour traiter votre demande d’emploi, vérifier les renseignements que vous avez fournis dans votre formulaire de demande d’emploi, communiquer avec vous au sujet de votre demande d’emploi, répondre à vos questions concernant le processus de demande d’emploi et confirmer votre admissibilité à un poste. Nous pouvons également conserver vos renseignements pour de futurs postes à pouvoir au sein d’O2E.

    Pour gérer le processus de recrutement. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels dans le cadre du processus de recrutement pour mener des entretiens et gérer notre processus de recrutement. Nous pouvons également utiliser vos Renseignements personnels pour vérifier vos antécédents et vos références, avec votre consentement, si un poste vous est proposé.

    Pour gérer le processus de demande de franchise. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour traiter votre demande de franchise et gérer notre relation de franchise avec vous.

    Recrutement. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet du processus de recrutement, pour savoir où vous avez entendu parler d’O2E et pour évaluer et améliorer notre processus de recrutement.

    Pour communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour vous fournir des renseignements, répondre à vos questions ou vous informer de tout changement ou mise à jour.

    Autres. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels selon ce qui est permis ou exigé par le droit applicable.

  4. Comment communiquons-nous les Renseignements personnels?

    Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

    Fournisseurs de services  Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers si cela est nécessaire pour leur permettre de soutenir nos Services ou d’autres aspects de notre entreprise.

    Franchisés, membres du groupe et filiales  Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos franchisés et à la famille de sociétés O2E pour leurs besoins commerciaux et les nôtres, ainsi qu’à des fins de marketing, notamment pour vous fournir des renseignements sur les produits ou services que nous pensons susceptibles de vous intéresser et pour vous fournir nos Services.

    Partenaires commerciaux  Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à des partenaires commerciaux de confiance ou à des sociétés qui sont membres du groupe. Par exemple, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à une société dont nous pensons que les produits ou services peuvent vous intéresser ou avec laquelle nous coparrainons une promotion ou un service.

    Obligation légale ou raisons de sécurité  Lorsque nous pensons de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la communication de Renseignements personnels est raisonnablement nécessaire pour a) satisfaire ou se conformer à toute exigence de la loi, d’un règlement, d’une procédure judiciaire ou d’une demande gouvernementale exécutoire, b) faire appliquer toute entente que vous avez conclue avec nous ou enquêter sur toute violation potentielle d’une telle entente, c) détecter ou prévenir une fraude, une atteinte à la sécurité ou un problème technique, ou par ailleurs intervenir dans un tel cas, d) soutenir les fonctions d’audit et de conformité, ou e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’O2E, de ses utilisateurs ou du public contre les préjudices.

    Fusion ou changement de contrôle  Si nous participons à une fusion, une acquisition ou toute autre opération comportant un changement de contrôle de notre entreprise, y compris, notamment, une faillite ou une procédure similaire, les Renseignements personnels peuvent être transférés avec l’entreprise. Si la loi l’exige, nous vous donnerons un préavis avant un tel transfert.

    Autres – Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels comme le permet ou l’exige le droit applicable.

  5. Témoins et autres technologies de suivi

    Sous réserve des lois applicables, nous pouvons utiliser, et nous pouvons permettre à des tiers d’activer sur nos Sites Web, des témoins et des technologies de suivi similaires, comme les pixels invisibles ou espions et le stockage local pour recueillir des données d’utilisation et de navigation sur la manière dont vous utilisez nos Sites Web. Nous traitons les Renseignements personnels recueillis au moyen de ces technologies afin de faciliter le fonctionnement de certaines fonctions de nos Services, d’améliorer votre expérience grâce à la personnalisation et de nous aider à mieux comprendre les aspects de nos Services que vous et les autres utilisateurs préférez. Les Renseignements personnels recueillis au moyen de ces technologies peuvent être partagés avec nos fournisseurs de services tiers, nos annonceurs et nos partenaires des médias sociaux, conformément aux lois applicables.

    Nous pouvons autoriser ou permettre à des tiers de recueillir des Renseignements personnels afin de fournir leurs services de publicité fondés sur les centres d’intérêt, et nous utilisons Google Ads et d’autres tiers pour diffuser des annonces pour nos Services sur différents sites Web. Pour accepter ou refuser, le cas échéant, ce type de publicité par Google, pour personnaliser vos préférences en matière d’annonces ou pour limiter la collecte ou l’utilisation de vos données par Google, veuillez consulter les « Paramètres » de Google Ads et suivre les instructions de désactivation des annonces personnalisées de Google. Le refus de participer ou la désactivation n’aura pas d’incidence sur votre utilisation de nos Services.

    Nous utilisons des services d’analyse, notamment Google Analytics, pour nous aider à analyser le trafic de notre Site Web. Ces services utilisent des témoins et d’autres technologies qui recueillent vos Renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise les données, veuillez consulter la page de Google intitulée « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d'applications qui utilisent ses services ». Vous pouvez télécharger le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour chaque navigateur Web que vous utilisez, mais cela n’empêche pas l’utilisation d’autres outils d’analyse. Pour en savoir plus sur les témoins de Google Analytics, veuillez consulter la page « Utiliser des cookies sur les sites Web » de Google Analytics.

    Pour gérer vos préférences concernant ces technologies, veuillez consulter notre page « Préférences en matière de témoins ». En outre, la plupart des navigateurs vous permettent de bloquer, de supprimer ou de désactiver les témoins, et votre appareil mobile peut vous permettre de désactiver la transmission d’identifiants uniques et de données de localisation. Si vous choisissez de rejeter les témoins ou de bloquer les identificateurs d’appareils, il se peut que certains aspects de nos Services ne soient pas disponibles, ou que certaines fonctionnalités soient limitées ou indisponibles. Veuillez consulter les pages d’aide de votre navigateur ou de votre appareil mobile pour savoir comment modifier vos paramètres. À l’heure actuelle, nous ne répondons pas aux signaux de ne pas faire de suivi (Do Not Track) qui nous sont envoyés par votre navigateur.

  6. Combien de temps conservons-nous les Renseignements personnels?

    Sauf indication contraire dans les lois applicables, nous conserverons chaque catégorie de vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits à la rubrique « Comment utilisons-nous les Renseignements personnels? » ci-dessus. Les critères que nous utiliserons pour déterminer la durée de conservation de vos Renseignements personnels sont les suivants : nous avons besoin de vos Renseignements personnels pour vous fournir les Services que vous avez demandés; nous continuons à avoir une relation avec vous; vous nous avez demandé des informations ou des Services; nous avons un droit ou une obligation légale de continuer à conserver vos Renseignements personnels; nous avons une obligation envers un tiers qui met en cause vos Renseignements personnels; nos politiques et obligations en matière de conservation ou de tenue de registres nous imposent de conserver vos Renseignements personnels; nous avons un intérêt à vous fournir des Renseignements personnels à propos de nos Services; et nous avons un autre objectif commercial pour conserver vos Renseignements personnels.

  7. Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

    Nous déployons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour protéger la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels que nous traitons, notamment en maintenant des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées conçues pour aider à protéger les Renseignements personnels recueillis ou reçus par l’intermédiaire de nos Sites Web ou que vous nous communiquez d’une autre manière.

    Nous limitons l’accès à vos Renseignements personnels à nos employés dont nous pensons raisonnablement qu’ils ont besoin d’avoir accès à ces renseignements pour vous fournir nos Services ou pour effectuer leur travail.

    Nous avons également mis en œuvre un ensemble complet de politiques et de pratiques pour protéger vos Renseignements personnels. Ces mesures tiennent compte du volume, de la sensibilité, de l’utilisation prévue et du format des renseignements, et comprennent généralement les éléments suivants :

    • un cadre de protection de la vie privée régissant la protection des Renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre définit, entre autres, les rôles et les responsabilités de notre personnel, prévoit une procédure de traitement des plaintes relatives à la protection de la vie privée et traite de la conservation et de la destruction des Renseignements personnels;

    • d’autres politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de notre personnel tout au long du cycle de vie des renseignements et limitent leur accès à ces renseignements selon le principe de l’accès sélectif (need-to-know);

    • lorsque les renseignements sont recueillis ou stockés sous forme électronique, des mesures de protection techniques comme le cryptage, les pare-feu, les mots de passe, les logiciels antivirus et autres mesures similaires;

    • la désignation d’un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection des données;

    • la formation des employés à la protection de la vie privée et à la sécurité des données.

    Toutefois, malgré ces efforts pour stocker les Renseignements personnels dans un environnement opérationnel sécurisé, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Renseignements personnels pendant leur transmission ou leur stockage sur nos systèmes.

  8. Vos droits en matière de protection de la vie privée

    En fonction de votre lieu de résidence et sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant vos Renseignements personnels en vertu des lois applicables en matière de protection des données :

    Accès  Vous pouvez avoir le droit de savoir quels Renseignements personnels nous avons recueillis à votre sujet et d’accéder à ces données.

    Portabilité des données  Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie de vos Renseignements personnels dans un format portable et/ou facilement utilisable.

    Suppression  Vous pouvez avoir le droit de supprimer vos Renseignements personnels.

    Correction  Vous pouvez avoir le droit de corriger les inexactitudes dans vos Renseignements personnels.

    Retrait du consentement  Si nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos Renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit de retirer votre consentement à ce traitement. Le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à continuer à vous fournir nos Services.

    Refus de certains traitements  Vous pouvez avoir le droit de : a) refuser le traitement de vos Renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, b) refuser la vente ou la communication de vos Renseignements personnels, c) limiter l’utilisation de vos Renseignements personnels sensibles (le cas échéant), et d) refuser le traitement de vos Renseignements personnels à des fins de profilage dans le cadre de décisions ayant un effet juridique ou un effet significatif similaire vous concernant.

    Pour vous désabonner des courriels de marketing, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse legal-department@o2ebrands.com ou suivre les instructions qui figurent dans le courriel ou la correspondance par message texte. Veuillez noter que, même si vous vous désabonnez de certaines correspondances, nous pourrions avoir besoin de communiquer avec vous pour vous transmettre des renseignements opérationnels ou administratifs importants, dans la mesure permise par la loi. En outre, si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement de vos Renseignements personnels, ou si vous choisissez de ne pas fournir certains Renseignements personnels, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir la totalité ou une partie de nos Services.

    Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez vous reporter à la rubrique « Exercer vos droits individuels en matière de protection  la vie privée » ci-dessous.

  9. Utilisation internationale de nos Services

    Nous et nos fournisseurs de services pouvons traiter vos Renseignements personnels de temps à autre à l’étranger, y compris au Canada et aux États-Unis. Les lois en matière de protection des données de ces autres pays pourraient être différentes des lois du territoire dans lequel vous résidez et pourraient permettre au gouvernement, aux organismes publics, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux organismes de sécurité de ces pays d’accéder à vos Renseignements personnels sans préavis. Tout transfert de ce type sera effectué conformément au présent Avis sur la protection de la vie privée et aux lois applicables.

  10. Protection de la vie privée des enfants

    Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment aucun Renseignement personnel auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels auprès d’un enfant, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces renseignements. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a communiqué ses Renseignements personnels, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse legal-department@o2ebrands.com ou vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-dessous.

  11. Liens vers les sites Web de tiers

    Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites Web ou les services liés à nos Services ou à partir de ceux-ci, y compris les renseignements ou le contenu qu’ils contiennent. Nous vous encourageons à vous renseigner et à poser des questions avant de communiquer des Renseignements personnels à des tiers, puisque tout Renseignement personnel ainsi communiqué sera assujetti à l’avis sur la protection de la vie privée du tiers concerné.

  12. Avis aux résidents de la Californie

    La présente rubrique s’applique à notre collecte et à notre utilisation des Renseignements personnels si vous êtes un résident de la Californie, comme l’exige la loi intitulée California Consumer Privacy Act of 2018 et ses règlements d’application, dans sa version modifiée par la loi intitulée California Privacy Rights Act (« CCPA »), dans laquelle le terme « Renseignements personnels » a le sens qui lui est conféré dans la CCPA.

    O2E fait les déclarations suivantes concernant les Renseignements personnels qu’O2E a recueillis au cours de la période de 12 mois précédant la date de prise d’effet du présent Avis sur la protection de la vie privée :

    Sources de Renseignements personnels

    Nous recueillons des Renseignements personnels à partir des catégories de sources détaillées à la rubrique « Comment recueillons-nous les Renseignements personnels? » ci-dessus.

    Utilisation des Renseignements personnels

    Nous recueillons des Renseignements personnels à des fins professionnelles et commerciales, comme il est indiqué à la rubrique « Comment utilisons-nous les Renseignements personnels? » ci-dessus.

    Collecte et communication des Renseignements personnels

    Les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillies et les tiers auxquels nous avons communiqué des Renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales ou auxquels nous avons vendu ou communiqué des Renseignements personnels au cours des 12 derniers mois sont résumés dans le tableau ci-dessous. Nous ne vendons ni ne communiquons sciemment les Renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans.

    Catégories de Renseignements personnels que nous recueillons

    Catégories de destinataires auxquels nous communiquons des Renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales

    Identifiants

    • Membres du groupe et filiales
    • Fournisseurs de services
    • Partenaires commerciaux
    • À des fins juridiques ou pour des raisons de sécurité
    • Dans le cadre d’une opération d’entreprise 
    • Entités auxquelles vous avez consenti à la communication

    Renseignements personnels, au sens donné au terme Personal Information dans la loi californienne sur les dossiers des clients

    • Membres du groupe et filiales
    • Fournisseurs de services
    • Partenaires commerciaux
    • À des fins juridiques ou pour des raisons de sécurité
    • Dans le cadre d’une opération d’entreprise 
    • Entités auxquelles vous avez consenti à la communication

    Renseignements commerciaux

    • Membres du groupe et filiales
    • Fournisseurs de services
    • Partenaires commerciaux
    • À des fins juridiques ou pour des raisons de sécurité
    • Dans le cadre d’une opération d’entreprise 
    • Entités auxquelles vous avez consenti à la communication

    Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale

    • Membres du groupe et filiales
    • Fournisseurs de services
    • À des fins juridiques ou pour des raisons de sécurité
    • Dans le cadre d’une opération d’entreprise 
    • Entités auxquelles vous avez consenti à la communication

    Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires

    • Membres du groupe et filiales
    • Fournisseurs de services
    • Partenaires commerciaux
    • À des fins juridiques ou pour des raisons de sécurité
    • Dans le cadre d’une opération d’entreprise 
    • Entités auxquelles vous avez consenti à la communication

    Données de géolocalisation

    • Membres du groupe et filiales
    • Fournisseurs de services
    • Partenaires commerciaux
    • À des fins juridiques ou pour des raisons de sécurité
    • Dans le cadre d’une opération d’entreprise 
    • Entités auxquelles vous avez consenti à la communication

    Inférences tirées d’autres Renseignements personnels

    • Membres du groupe et filiales
    • Fournisseurs de services
    • Partenaires commerciaux
    • À des fins juridiques ou pour des raisons de sécurité
    • Dans le cadre d’une opération d’entreprise 
    • Entités auxquelles vous avez consenti à la communication

    Renseignements professionnels ou liés à l’emploi

    • Membres du groupe et filiales
    • Fournisseurs de services
    • À des fins juridiques ou pour des raisons de sécurité
    • Dans le cadre d’une opération d’entreprise 
    • Entités auxquelles vous avez consenti à la communication

    Autres droits en matière de protection de la vie privée en Californie

    En vertu de l’article 1798.83 de la loi intitulée California Civil Code, les clients qui sont des particuliers, qui résident en Californie et qui ont une relation commerciale en cours avec nous peuvent demander de l’information sur la communication de certaines catégories de Renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct, le cas échéant. Pour faire une telle demande, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-dessous. Veuillez noter que ce ne sont pas tous les échanges de renseignements qui vont visés par ces exigences californiennes relatives aux droits en matière de protection de la vie privée et que seuls les renseignements relatifs aux échanges qui sont visés par de telles exigences seront inclus dans notre réponse. Cette demande ne peut être faite plus d’une fois par année civile.

  13. Exercer vos droits individuels en matière de protection de la vie privée

    Pour exercer l’un quelconque des droits en matière de protection de la vie privée qui vous sont accordés en vertu des lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous soumettre une demande par l’une des méthodes suivantes :

    • en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse legal-department@o2ebrands.com;

    • en nous appelant au numéro sans frais

    Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination du fait de l’exercice des droits énumérés dans le présent Avis sur la protection de la vie privée, ce qui signifie que nous ne vous refuserons pas de biens ou de Services, que nous ne vous proposerons pas de prix ou de tarifs différents pour des biens ou des Services, ou que nous ne vous fournirons pas de biens ou de Services d’une qualité ou d’un niveau différent. Seul vous, ou un mandataire autorisé à agir en votre nom, pouvez faire une demande relative à vos Renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande au nom de votre enfant mineur.

    Nous devons vérifier votre identité avant de répondre à vos demandes, et nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des Renseignements personnels si nous ne pouvons pas confirmer que les Renseignements personnels vous concernent. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité dans un premier temps, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour compléter le processus de vérification. Nous n’utiliserons les Renseignements personnels fournis dans une demande que pour vérifier l’identité du demandeur. Si vous êtes un mandataire autorisé effectuant une demande au nom d’un consommateur, nous devrons également vérifier votre identité, ce qui peut nécessiter la preuve de votre autorisation écrite ou d’une procuration. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les délais requis par le droit applicable. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.

    Si vous avez un compte avec nous, nous transmettrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte avec nous, nous transmettrons notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique, à votre choix.

    Nous ne facturons pas de frais pour traiter vos demandes ou y répondre, sauf si elles sont excessives ou répétitives. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de donner suite à votre demande.

    Nous pouvons refuser certaines demandes ou ne répondre qu’en partie à certaines d’entre elles, selon ce qui est permis ou exigé par le droit applicable. Par exemple, si vous demandez à supprimer des Renseignements personnels, nous pouvons conserver les Renseignements personnels que nous devons conserver à des fins juridiques.

  14. Modifications du présent Avis sur la protection de la vie privée

    Veuillez noter que nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent Avis sur la protection de la vie privée de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante au présent Avis sur la protection de la vie privée, selon les exigences du droit applicable. Sauf indication contraire, toute modification du présent Avis sur la protection de la vie privée s’appliquera dès sa publication sur nos Sites Web.

  15. Communiquer avec nous

    Si vous avez des questions concernant nos pratiques ou le présent Avis sur la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la protection de la vie privée à l’adresse legal-department@o2ebrands.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

    O2E Brands Inc. 
    Service juridique 
    À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée
    301 – 887 Great Northern Way 
    Vancouver (Colombie-Britannique)  V5T 4T5 
    Courriel : legal-department@o2ebrands.com
    Téléphone : 866 234-0057

Voyons si nous sommes dans votre quartier.
Veuillez patienter