© 2009 1-800-GOT-JUNK? LLC et RBDS Rubbish Boys Disposal Service Inc.

AVIS JURIDIQUE

Modalités d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS D’UTILISATION DE CE SITE

Votre utilisation du site Web sera considérée comme une acceptation des présentes modalités d’utilisation. Il est possible que nous modifions ces modalités à l’occasion, et nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers puisque votre utilisation continue du site Web indique que vous acceptez tous les changements apportés. Ces modalités incorporent et incluent notre Politique de Confidentialité des Renseignements Personnels ainsi que tout autre avis et directives affichés sur le site Web.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

À moins d’avis contraire, tout le matériel figurant dans ce site Web est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, des marques de commerce et/ou de droits de propriété intellectuelle appartenant à 1-800-GOT-JUNK? LLC or RBDS Rubbish Boys Disposal Service Inc. dba, 1-800-GOT-JUNK? et/ou ses subsidiaires et affiliés, ou à des tierces parties qui ont concédé une licence à 1-800-GOT-JUNK?

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

UTILISATION PERSONNELLE

Votre utilisation du contenu de ce site est limitée à des fins de renseignements et d'achat seulement. Vous acceptez de pas distribuer, publier, transmettre, modifier, afficher ni créer des oeuvres dérivées de ce site Web ou à en exploiter le contenu de quelque façon que ce soit. Vous acceptez de verser une indemnité à 1-800-GOT-JUNK? pour l'ensemble des dettes et des coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de toute violation par vous des présentes modalités d'utilisation, de votre utilisation non autorisée du contenu de ce site ou du site même. Vous reconnaissez que l'utilisation non autorisée du contenu de ce site pourrait causer des dommages irréparables à 1-800-GOT-JUNK? et que, dans l'éventualité où le contenu de ce site serait utilisé sans autorisation, 1-800-GOT-JUNK? serait en droit d'obtenir une injonction, en plus de recourir à tout autre moyen disponible en droit ou en équité. Vous acceptez de coopérer entièrement à la défense de toute réclamation, tel qu'il est raisonnablement exigé. Nous réservons le droit d'assurer la défense et la direction exclusives de toute affaire pouvant faire l'objet d'une indemnisation de votre part.

SOUMISSIONS ET COMMUNICATIONS

Si vous désirez soumettre du matériel, et à moins d'indication contraire de la part de 1-800-GOT-JUNK?, vous accordez à 1-800-GOT-JUNK? et à ses affiliés une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive et sans droits d'auteur d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et de créer des travaux dérivés, de les distribuer et les afficher dans le monde entier et dans tous les médias. Vous accordez à 1-800-GOT-JUNK? et à ses affiliés licenciés le droit d'utiliser, s’ils le désirent, le nom que vous soumettez en lien avec ce contenu. Vous assurez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs au contenu que vous affichez; que celui-ci est exact; que son utilisation ne viole pas la présente politique et ne causera pas de dommages à quiconque ou à quelque entité que ce soit, et que vous verserez une indemnité à 1-800-GOT-JUNK? ou à ses affiliés pour toute réclamation attribuable au contenu que vous soumettez. 1-800-GOT-JUNK? a le droit mais non l'obligation de contrôler et de modifier ou de supprimer tout contenu ou activité. 1-800-GOT-JUNK? n'assume aucune responsabilité pour tout contenu affiché par vous-même ou une tierce partie.

LOIS APPLICABLES

Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la Province de la Colombie-Britannique.

© 2009 1-800-GOT-JUNK? LLC et RBDS Rubbish Boys Disposal Service Inc. Tous droits réservés.